Conditions générales de vente

Préambule

Le site http://city-mbeauteodoo.com)  est édité par la , entreprise  d'exercice libéral par actions simplifiées dont le siège social est situé à en côte d'ivoire  , et enregistrée au Registre du Commerce et des entreprise   (ci-après dénommée « City&mabeaute »).

Il est recommandé de lire attentivement les Conditions Générales.

City&mabeaute se réserve le droit de modifier ou de compléter ces Conditions Générales à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales qui sont applicables à la commande de l’Utilisateur sont celles qui étaient en ligne et que l’Utilisateur a acceptées au jour de la passation de sa commande. La date d’actualisation des Conditions Générales est mentionnée à la fin du présent document.
Les Conditions Générales, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat entre l’Utilisateur et CityPharma, relatif à la vente des Produits commandés. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour contracter et, dans le cas particulier de la vente de médicaments en ligne, ce dernier devra avoir au moins 16 ans.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que l’Utilisateur accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site Internet. 

Article 2 – Objet

Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits par CityPharma aux particuliers sur le Site Internet.
Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, et notamment en termes d’accès au réseau Internet, au réseau de téléphonie mobile, aux compatibilités techniques du matériel utilisé. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet, à la vente de produits ou accessoires de parapharmacie, et de médicaments en ligne, et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet. 

Article 3 – Création d’un compte

Pour commander des Produits sur le Site Internet, l’Utilisateur doit créer un compte personnel en acceptant les Conditions d’Utilisation et en donnant les informations requises dans le formulaire d’inscription. 
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte ou d’oubli des identifiants, l’Utilisateur devra suivre la procédure « J'ai oublié mon mot de passe ! », décrite dans la rubrique d’Aide, afin de réinitialiser son mot de passe.
 
L'Utilisateur garantit la véracité des informations personnelles fournies dans ledit formulaire. Ces informations doivent être exhaustives. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur pourra ensuite accéder à un espace privé « Mon compte » recensant les commandes passées et les échanges avec les Pharmaciens de CityPharma. 

Article 4 – Modalités de commande et prix des Produits

4.1 L’Utilisateur peut passer ses commandes sur le Site Internet, après s’être identifié avec son adresse email et un mot de passe, conformément à l’article 3 ci-avant. 

4.2 En se promenant dans les différentes rubriques du Site Internet, l’Utilisateur peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».  A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, l’Utilisateur peut changer d'avis, changer les quantités et annuler les Produits choisis.

4.3 Une fois le contenu de son panier d’achat validé, l’Utilisateur devra confirmer sa commande en :
-    complétant l’ensemble des informations demandées ;
-    déclarant accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales ainsi que l’absence de droit de rétractation dans le cas d’achat de médicament 

;
-    la validant par le paiement. 

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

4.4 Lors de la réception de la commande, City&mabeaute  se réserve la possibilité de la refuser, particulièrement dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse où leur prix affiché serait, notamment dans les cas d’erreur ou de difficulté technique, anormalement bas.

4.5 Cas Particulier d’une commande des produit 

La notice d’utilisation d’un Médicament est disponible en format PDF et imprimable. Avant de passer commande, l’Utilisateur devra prendre connaissance de celle-ci (indications, contre-indications, posologie, effets indésirables…).

Avant toute commande de Médicament, l’Utilisateur devra répondre à un questionnaire relatif à son état de santé. L’Utilisateur garantit donner des informations personnelles complètes et non erronées. Ces informations seront enregistrées et traitées par le pharmacien qui s’assurera de l’adéquation de la commande à l’état de santé de l’Utilisateur, et pourra ainsi déceler d’éventuelles contre-indications. Une actualisation du questionnaire est proposée à l’Utilisateur, à chaque commande.

La quantité maximale ajoutée au panier pour chaque produit pharmaceutiques  est limitée à 5 pour éviter tout mésusage ou revente. Certains produit peuvent être limités à 1 exemplaire.

Chaque commande en ligne de Médicaments est contrôlée par un Pharmacien. Au vu des éléments renseignés dans le questionnaire prévu à cet effet, le Pharmacien validera ou annulera la commande. Le Pharmacien pourra aussi être amené à contacter l’Utilisateur afin d’obtenir des informations complémentaires.

Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à commander des Médicaments sur le Site Internet.

Dossier Pharmaceutique : dans le cadre de la dispensation par voie électronique, le dossier pharmaceutique de l’Utilisateur ne peut pas être alimenté par le Pharmacien.

4.6 Prix

Le prix des Produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande. 
Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables. Le taux de TVA applicable est celui du pays de destination.

CityPharma se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable à la commande de l’Utilisateur est celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat avant qu’il valide sa commande. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.

Article 5 – Service clients de City&mabeaute 

Pour toute information ou question, le service clients de City&mabeaute est à la disposition de l’Utilisateur :
-    Par téléphone :  - (coût d’une communication à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h30
-    Par email : serviceclientmabeaute@gmail.com
CityPharma répondra à vos courriers ou emails dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi.

Article 6 – Conseil pharmaceutique

Le Pharmacien, dans son activité de dispensation du médicament, a un rôle d’information et de conseil de l’Utilisateur. Un dialogue peut être mis en place à la demande de ce dernier par l’intermédiaire de la boîte de dialogue en ligne disponible sur le Site Internet. Dans le cadre de  la mise en œuvre de ce dialogue, tous les échanges entre le Pharmacien et l’Utilisateur sont tracés et archivés sur un serveur sécurisé, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives notamment à la protection des données de santé à caractère personnel. Le secret professionnel s’impose au Pharmacien ainsi qu’à l’ensemble de ses collaborateurs. L’Utilisateur peut avoir accès à son historique et a la possibilité d’imprimer ses échanges avec le Pharmacien.

Article 7 - Disponibilité des Produits

En cas d’impossibilité pour City&mabeaute  de fournir les Produits commandés par l’Utilisateur, notamment en raison d’un arrêt de la production par un fabricant, City&mabeaute  contactera l’Utilisateur pour l’en informer. La commande du Produit qui ne peut être fourni sera annulée, et l’Utilisateur sera remboursé de toutes les sommes qu’il a pu verser pour ce Produit. 

Article 8 – Garanties, retour et remboursement

8.1 Garanties légales

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque Produit, et notamment les photographies des Produits, sont celles communiquées à City&mabeaute  par les fabricants des Produits. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles dans la mesure où les fabricants des Produits sont susceptibles de modifier le packaging des Produits sans en modifier la composition ou le mode d'utilisation. Sous réserve de dispositions légales contraires, City&mabeaute  n’est en aucun cas responsable du contenu des informations et des descriptions communiquées pour chaque Produit.
Les Produits livrés à l’Utilisateur sont vérifiés avant expédition afin de s’assurer de leur conformité à leur description sur le Site Internet. 

CityPharma est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

8.1.1  Garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation) :

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

• il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance des Produits pour agir ;
• il peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
• il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit (délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) ;
• et la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil  (l’article vendu est impropre à l’usage auquel on le destine ou le vice diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

L’article L. 211-4 du code de la consommation dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

L’article L. 211-5 du code de la consommation dispose que :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

L’article L. 211-12 du code de la consommation dispose que :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

8.1.2  Garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

L’article 1641 du Code civil dispose que :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil dispose que :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de non-conformité ou de vice caché du Produit livré ou en cas d’erreur de livraison, l’Utilisateur devra contacter le service client de CityPharma. Si le défaut de conformité ou le caractère défectueux du Produit est confirmé par CityPharma, l’Utilisateur pourra le retourner à CityPharma en suivant la procédure, conformément au paragraphe 8.3 ci-après. L’Utilisateur aura droit au remboursement ou au remplacement du Produit concerné dans les conditions prévues par la loi.

8.2 Droit de rétractation

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours, à compter du jour où vous avez reçu le Produit conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation. 

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à serviceclient@citypharma.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici mais ce n’est pas obligatoire. L’Utilisateur peut également transmettre à City&mabeaute  toute autre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, Le remboursement d’un montant correspondant au prix du Produit payé sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande (sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle City&mabeaute  est informé de la décision de se rétracter de l’Utilisateur. City&mabeaute  peut différer le remboursement jusqu’à ce que le Produit ait été reçu par City ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Les frais de retour du Produit restent à la charge de l’Utilisateur.

Les Produits devront être retournés à CityPharma conformément à l’article 8.3 ci-après. L’Utilisateur doit renvoyer ou restituer les Produits pour lesquels il exerce sone droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie le Produit avant l’expiration de ce délai.

Exceptions : Cas Particulier des Médicaments et autres produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales et aux bonnes pratiques en vigueur, les dispositions ci-dessus relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux Médicaments. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans la mesure où les Médicaments sont des produits de santé qui, du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer. L’absence de droit de rétractation se justifie également par les impératifs de sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

Tous les produits pour lesquels il est spécifié sur la fiche produit "cet article ne sera ni repris ni échangé" sont également exclus du droit de rétractation. C'est notamment le cas des articles de contention (chaussettes, bas, collants) et d'orthopédie qui ne sont pas concernés par le droit de rétractation pour des raisons d'hygiène.

8.3 Procédure de retour

Les Produits doivent être retournés à CityPharma à l’adresse suivante : 

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés, et ne devront manifestement avoir fait l’objet d’aucun usage. Tout Produit ne pourra être retourné que s’il n’a pas été ouvert.

Tout Produit qui sera retourné incomplet, endommagé ou de toute autre manière que dans son emballage d’origine ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

L’Utilisateur est responsable de l’envoi du Produit. Il est conseillé de retourner les Produits en recommandé avec demande d’accusé de réception.Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits contenus dans les Produits.

Article 9 – Paiement

Le paiement de la commande peut, selon le choix de l’Utilisateur être effectué :

• au moyen de l’une des cartes bancaires acceptées à ce jour sur le Site Internet : CB, Visa, MasterCard
• au moyen d’un compte Paypal

Par carte bancaire : l’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande. 
Le compte bancaire de l’Utilisateur sera débité à l’issue d’un délai d’un (1) jour suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 
Le Site Internet fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle et utilise le système 3D Secure, afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. CityPharma n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires sont demandées à chaque commande. En effet, seul le Crédit Lyonnais dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Par Paypal : l’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à communiquer les informations fournies pour le paiement de sa commande. 

Article 10 – Livraison

10.1. Lieu de livraison - Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande. Un courrier électronique sera adressé à l’Utilisateur pour annoncer l'expédition des Produits ainsi que le numéro de suivi du colis. CityPharma assure la livraison des commandes en France métropolitaine, à Monaco et en Corse mais également à l'International. Les informations de livraison indiquées par l’Utilisateur engagent celui-ci. CityPharma ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards ou retours de livraison dus à une adresse incomplète ou erronée. Si la commande devait être à nouveau expédiée, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Utilisateur.

10.1.1 Livraison en France - Les colis sont acheminés en France grâce aux services de La Poste en So Colissimo (pour la livraison standard dont le délai indicatif est de 48-72h). Attention, le délai indicatif de livraison pour la Corse en So Colissimo est de 3-5 jours.

En raison du COVID-19 et des dispositifs gouvernementaux en place, Colissimo n'est plus en mesure de garantir le délai de livraison.

Livraison en SoColissimo

Dans le cadre d'une livraison à domicile, la remise contre signature est vivement recommandée afin de garantir une remise du colis en mains propres.

En cas d'absence, un avis de passage est déposé et le colis sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables à compter de l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge de l'Utilisateur.

So Colissimo vous offre également la possibilité de choisir un bureau de poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS ou par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de le retirer en présentant votre carte d'identité, en bureau de poste dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge de l'Utilisateur. 

En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point de Retrait choisi, So Colissimo peut livrer votre colis dans un autre Point de Retrait à proximité de celui que vous aviez sélectionné. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir dans ce cas de figure. CityPharma ne saurait en aucun cas garantir l’efficacité des services postaux et le respect de la livraison dans le point de retrait sélectionné.

 

10.1.2 Livraison à l'International - Les colis sont acheminés à l'International grâce aux services de DHL ou de Colissimo, selon votre choix. 

Des droits de douane et des taxes peuvent vous être facturés pour des marchandises achetées en ligne. DHL règle en votre nom l’ensemble des droits et taxes applicables à votre envoi aux autorités douanières, lorsque les marchandises pénètrent sur le territoire national. Les marchandises ne vous seront remises par DHL que lorsque les droits et taxes payés en votre nom leur auront été remboursés. Les sommes à régler dépendent, notamment, du pays d’expédition, du type de marchandise, de la valeur transactionnelle et du poids du colis. Des frais additionnels correspondant aux frais engagés par DHL pour effectuer, à son nom et pour le compte du destinataire, les formalités de dédouanement et toutes les démarches administratives auprès de l’administration des douanes peuvent être facturés en sus des droits de douane.

10.2. Frais de livraison - Les frais de livraison varient en fonction de l’option de livraison choisie, de la destination et du poids de la commande. Les frais de livraison de la commande seront indiqués à l’Utilisateur avant la validation définitive de celle-ci. Les frais de livraison sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). 

10.3. Délai de livraison - Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 24-48h heures, jours ouvrés (hors jours fériés et hors week-end). En cas de rupture de stock, ce délai de préparation pourra être prolongé (notamment pour les commandes de médicaments homéopathiques, produits orthopédiques et vétérinaires). Le délai de livraison commence à courir à partir de la validation de votre commande par nos Pharmaciens. Colissimo prévoit un délai de livraison indicatif de 48 à 72h en France métropolitaine, jours ouvrables à compter de la remise du colis au transporteur. 

En tout état de cause, le délai de livraison maximal ne pourra excéder trente (30) jours ouvrés à compter de la commande du Produit, sauf stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur avant la passation de la commande.

CityPharma ne saurait en aucun cas garantir l’efficacité des services postaux et le respect des délais de livraison. En cas de retard, la responsabilité de CityPharma ne pourrait être engagée.

En raison du COVID-19 et des dispositifs gouvernementaux en place, Colissimo n'est plus en mesure de garantir le délai de livraison.

10.4. Livraison par Coursier

La livraison par coursier est assurée par Pharmao : toutes les commandes passées du lundi au samedi avant 15h00 seront livrées le jour même entre 18h et 21h; toutes les commandes passées entre 15h01 et minuit, seront livrées le lendemain entre 18h et 21h; toutes les commandes passées du samedi entre 15h01 au lundi 15h00 seront livrées le lundi. La livraison par coursier est effectuée dans la limite des stocks disponibles. Aucune livraison par coursier ne sera effectuée le dimanche ainsi que les jours fériés.

10.5. Livraison Express par DHL

DHL livre en France et à l'international. Le délai de livraison en France est de 24-48h dans la mesure du possible. Le délai à l'international varie en fonction du pays de destination car la livraison est affiliée au réseau aérien et aux vols disponibles. 

Les livraisons hors CEE peuvent faire l'objet d'un dédouanement qui sera à la charge du destinataire.

Les livraison et l'enlèvement des commandes DHL interviennent du lundi au vendredi. Attention, une commande passée le jeudi ne pourra être livrée qu'à partir du lundi suivant et une commande passée le vendredi ou samedi, ne pourra être livrée qu'à partir du mardi suivant.

Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, Citypharma ne saurait être tenu pour responsable d'un retard d'enlèvement ou de livraison.

10.6. Livraison effectuée: Réclamations - Réserves

Chaque livraison est réputée effectuée dès livraison du produit à l'Utilisateur ou à un tiers désigné par lui, et matérialisée par le système de contrôle utilisé par ce dernier, (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » ou « Chronopost » pour les livraisons en France).  Dans le cadre d'une livraison So Colissimo à domicile, la remise contre signature est vivement recommandée afin de garantir une remise du colis en mains propres.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis à l’Utilisateur (pas de gardien, boîte aux lettres trop petite,...), le livreur déposera un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste le plus proche où l’Utilisateur pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l’Utilisateur dispose de 10 jours ouvrés pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Citypharma.

Sans préjudice du délai dont dispose l'Utilisateur au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8.2 ci-avant, il appartient à l'Utilisateur de vérifier le colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à CityPharma. Toute contestation de livraison doit être effectuée dans les 21 jours suivant la date à laquelle le colis est indiqué livré au destinataire par le transporteur.

10.7. Retrait en Officine

L’Utilisateur peut également se déplacer à la pharmacie (située au 26 rue du Four - 75006 Paris) aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 9h à 20h) afin de se voir délivrer les Produits commandés sur le Site Internet. Si l’Utilisateur a opté pour ce mode de livraison, il devra attendre de recevoir un mail l’avertissant que sa commande est prête. Le délai de préparation de commande est en moyenne de 24h, jours ouvrés (hors jours fériés et hors week-end, dans la limite des stocks disponibles). L'Utilisateur devra présenter à un pharmacien son bon de commande et une pièce d'identité pour récupérer les Produits commandés.
 

Article 11 – Conditions d’utilisation des Produits

11.1. Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, l’Utilisateur doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’il ne risque aucune réaction allergique à l’un des composants ou n’encourt aucune incompatibilité notamment avec tout traitement en cours.

11.2. L’Utilisateur s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits achetés avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, les Pharmaciens de CityPharma sont à la disposition de l’Utilisateur. En cas de doute, la consultation d’un médecin sera utile.

11.3 Pour les Médicaments, l’Utilisateur devra prendre connaissance de la notice d’utilisation disponible en format PDF et imprimable. La notice d’utilisation comprend les informations relatives aux précautions d’emploi (interactions médicamenteuses, contre-indications, mises en garde spéciales, effets indésirables…) ainsi que la posologie.

Article 12 – Responsabilité

City&mabeaute  s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à City&mabeaute 
L’Utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales de son pays des éventuelles limitations d'importation, d’exportation ou d'utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.
Le service fourni par City&mabeaute  se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales. En aucun cas sa responsabilité ne saurait  être recherchée au titre des informations figurant sur les notices d’utilisation des Produits, fournies par les fabricants. L’Utilisateur reconnait que la responsabilité de City&mabeaute  ne pourra être engagée à ce titre, dans les limites permises par la loi.
Les photographies et textes proposés sur le Site Internet ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des Produits. Les Produits qui sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos et illustrations qui sont proposées sur le Site Internet. 
City&mabeaute ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes transmis par les fabricants.

CityPharma ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et des Produits.
La responsabilité de CityPharma ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet. 
CityPharma est dépendante de la qualité du réseau Internet. Par conséquent, CityPharma ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. Ainsi, CityPharma ne saurait être déclarée responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion lors de l’utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Site Internet.

 

Article 13 – Cookies

CityPharma utilise des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour les besoins du panier d’achat de l’Utilisateur.
Les cookies sont conservés sur le disque dur de l’Utilisateur pendant quinze (15) jours. 
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :
Pour Mozilla Firefox :
-    choisissez le menu « outil » ;
-    cliquez sur l'icône « Effacer mes traces » ;
-    repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0 :
-    choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») ;
-    cliquez sur l'onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») ;
-    sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
 

Article 14 – Suspension – résiliation

L’Utilisateur peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » présent sur la page « Mon Compte ».  

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, CityPharma se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur aux services de CityPharma, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. En conséquence, CityPharma se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un tel litige.
 

Article 15. Divers

15.1 Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales serait considérées comme non valides ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.   

15.2 Les informations délivrées par le Site Internet et par le Transporteur font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de CityPharma dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de CityPharma  est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

L’hébergeur du Site Internet est accrédité par le ministère de la Santé. Les données de santé sont archivées pendant une durée de 3 ans.

15.3 L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

15.4 L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

15.5 Le fait que CityPharma ou l’Utilisateur n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.
 

Article 16. Droit – Litige

La validité, l'interprétation et l'exécution des Présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Toute question relative à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des Présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.

En cas de litige entre un client et La Pharmacie du Four Bonaparte, le client a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 111-1 6° du Code de la consommation.

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse [ex : quatre semaines] après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.

En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, le consommateur est informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : 

Le consommateur peut également contacter électroniquement le professionnel

Article 17. Protection des données

17.1 Afin de préparer les commandes de l’Utilisateur, les données personnelles et données de santé fournies par l’Utilisateur feront l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatique. Les données personnelles ou de santé identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet sont impératives pour traiter une commande. 

17.2 CityPharma s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les professionnels de santé sont soumis à l’obligation de secret professionnel prévue par l’article 226-13 du code pénal.

17.3 CityPharma pourra être amenée à communiquer les coordonnées de l’Utilisateur pour les besoins de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente.

17.4 Conformément à la loi n°78-17 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant sa demande à City&mabeaute  (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale),  par courrier postal à l’adresse suivante : City&mabeaute  Service client – 8 Avenue de la porte des porte poissonnières paris 18

En revanche, il ne dispose pas de droit d’opposition concernant la création de son compte et le questionnaire qu’il remplit.